Frédéric LEFEBVRE, Porte-Parole de l'UMP

Frédéric Lefebvre à l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale est le nom de la chambre basse du Parlement français, qu'elle compose avec le Sénat (Chambre haute). Elle est composée de 577 membres qui sont appelés députés et qui sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Elle siège depuis 1799 au palais Bourbon.

Sous la IVe République, l'Assemblée nationale a détenu l’essentiel du pouvoir, ce qui a débouché sur un véritable régime parlementaire.

Un des principaux objectifs des constituants de 1958 a alors été d'éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l'une des causes premières de l'instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant la IVe République, mais aussi bien avant, sous la IIIe République.

Avec la Constitution du 4 octobre 1958, un ensemble de mesures a donc eu pour objectif d'encadrer le rôle du Parlement. De fait, un certain déclin de l'Assemblée nationale a pu être observé dans les années qui suivirent la mise en place du nouveau régime. La personnalité du général de Gaulle, premier Président de la Ve République, associée au fait que les excès du Parlement de la IVe République étaient encore dans tous les esprits, ont pu expliquer cette évolution.

Mais ce recul de l'institution parlementaire ne pouvait qu'être temporaire...En cherchant les voies de sa modernisation, l'Assemblée nationale a progressivement reconquis une partie de son rôle nécessaire.

Ainsi, députés et sénateurs ont clos leurs travaux de la session 2007-2008 par l'adoption de la "loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République" le 21 juillet 2008. Acquise au terme d'intenses débats, cette révision - qui vise notamment à revaloriser le rôle du Parlement - s'impose comme la plus considérable qu'ait jamais connue notre loi fondamentale, dont plus de la moitié des articles se voient modifiés ou complétés. Le vote du Congrès marque également pour l'Assemblée le point de départ d'un important travail de rénovation de ses propres règles de fonctionnement.

Aussi, dès le 8 octobre 2008, les Députés obtenaient du Gouvernement la tenue d'un débat dans l'hémicycle sur la stratégie retenue pour juguler la tourmente traversée par le système bancaire. Puis, le 14 octobre, 48h après la mise sur pied du plan de sauvetage élaboré par l'Eurogroupe, ils adoptaient en urgence les mesures législatives nécessaires à l'entrée en vigeur de celui-ci.

Les chiffres clés de l'année 2008 témoignent du caractère particulièrement intense de l'activité de l'Assemblée nationale. Avec près d'une centaine de rapports d'information adoptés et plus de 26 000 questions posées au Gouvernement, la mission de contrôle, d'évaluation et d'information connaît une croissance remarquable. Une densité qui se traduit également dans le temps total de séance, qui franchit le cap du millier d'heures.

Ainsi, Frédéric Lefebvre a déposé 251 questions écrites et a posé en séance 3 questions au Gouvernement.

Il est également auteur de 4 rapports :

- Rapport de MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) déposé le 11/10/07.
- Rapport de M. Frédéric Lefebvre sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) déposé le 16/10/08.
- Rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi déposé le 26/03/08.
- Rapport d'information de M. Frédéric Lefebvre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les emprunts immobiliers à taux variable, déposé le 26/03/08.

Il a déposé 6 propositions de loi et a cosigné 14 propositions au cours de la 13e législature:

- PPL n°530 tendant à améliorer le pouvoir d'achat des locataires (20/12/07)
- PPL n°579 visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat (14/01/08)
- PPL n°648 tendant à la prise en charge du contrat de services de communications électroniques des salariés par l'employeur (29/01/08)
- PPL n°707 visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser ceux-ci dans la formation des jeunes (07/02/08)
- PPL n°708 visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail (07/02/08)
- PPL n°1457 visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations (17/02/09)

Il a également déposé une proposition de résolution (n°1517) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr, et est intervenu plus de 70 fois en séance publique.

Frédéric Lefebvre souhaite que Parlement et Gouvernement travaillent davantage ensemble sans pour autant que l'un empiète sur les prérogatives de l'autre. C’est une forme de rééquilibrage des pouvoirs qu’il appelle de ses vœux.